Après avoir déterminé le type d'entreprise souhaité (sociétés à responsabilité limitée, sociétés par actions, sociétés commanditaires, sociétés collectives ou partenariats commerciaux), le processus d'enregistrement ne prend pas plus d'une semaine. L'investisseur étranger doit également bénéficier d'un certain montant de capital avant de démarrer une entreprise ; par exemple, la société à responsabilité limitée exige un capital social minimum de 10,000 TRY, tandis que la société par actions doit déposer au moins 50,000 TRY. Nos avocats en Turquie peuvent vous offrir une assistance concernant toutes les procédures requises lors du processus d'incorporation et peuvent également vous aider à soumettre les documents aux autorités turques.
Comment enregistrer une nouvelle entreprise en Turquie
Les entrepreneurs étrangers qui souhaitent ouvrir des entreprises en
Turquie doivent accomplir quelques étapes avant de commencer à opérer. Ces étapes consistent
à
· Choisir le type de société qu'ils souhaitent créer et
faire rédiger et notarier les documents de constitution conformément à la loi
sur les sociétés;
·
Ouvrir le compte bancaire de la société et déposer le
capital social requis par la loi;
·
Nommer les administrateurs ou les directeurs de la
société, conformément à la législation;
· Déposer les documents de constitution et les coordonnées des actionnaires et des gérants auprès du registre du commerce;
Obtenir les numéros d'identification fiscale et de TVA, ainsi que l'inscription à la sécurité sociale auprès du bureau des impôts.
Nos avocats turcs peuvent vous aider dans le processus d'ouverture d'une
entreprise ici.
Documents nécessaires pour ouvrir une société en Turquie
L'une des étapes les plus importantes pour ouvrir une société en Turquie
est la préparation des documents nécessaires à l'enregistrement de l'entreprise
auprès du registre du commerce. Le principal ensemble de documents à rédiger et
à faire authentifier est constitué par les statuts de la société, qui doivent
contenir tous les détails concernant les actionnaires - leur nom, leur lieu de
résidence, leur contribution au capital social de la société et le nombre
d'actions qu'ils détiennent dans l'entreprise. Les statuts doivent également
contenir des informations sur les dirigeants de la société, notamment leur nom,
la manière dont ils sont nommés et peuvent être révoqués, ainsi que leurs
devoirs et obligations.
Le même document doit indiquer clairement le nom commercial de la société
turque, son adresse dans ce pays et une description de l'objet de l'activité.
Les statuts peuvent également contenir d'autres clauses, relatives aux
modifications qui peuvent être apportées à la société et aux méthodes de
résolution des litiges si des problèmes apparaissent entre les actionnaires. Il
est très important que les statuts soient rédigés conformément aux dispositions
du code du commerce. Si vous êtes un entrepreneur étranger et que vous
souhaitez ouvrir une société dans ce pays, notre cabinet d'avocats en Turquie
peut vous aider à préparer ces documents.
Un aspect important à prendre en compte est que dans le cas de la création
d'une entreprise individuelle, un simple formulaire de demande doit être déposé
auprès du registre du commerce. Dans le cas des sociétés de personnes qui, en
Turquie, sont connues sous le nom de sociétés commanditaires, l'acte de société
est à la base de leur création.
Actionnaires d'une entreprise en Turquie
Les actionnaires sont les fondateurs de l'entreprise, ou mieux dit les propriétaires
de l'entreprise. Il peut s'agir de personnes physiques ou de sociétés et ils
ont divers droits, mais aussi des devoirs dans la société. Le nombre minimum
d'actionnaires qu'une société turque peut avoir est de un dans les sociétés
privées et publiques. Il peut s'agir de citoyens ou de résidents turcs ;
toutefois, les étrangers peuvent également agir en tant qu'actionnaires uniques
lorsqu'ils ouvrent une société dans ce pays.
L'une des principales responsabilités des actionnaires est de contribuer au
capital social de l'entreprise. En fonction de leurs contributions, ils
acquièrent plus ou moins de droits dans la société. Le plus grand avantage des
actionnaires est que leur responsabilité à l'égard des dettes et autres
obligations de la société sera limitée au montant qu'ils ont investi dans la
société dans le cas des sociétés à responsabilité limitée. Dans le cas des
sociétés de personnes, le rôle des actionnaires est complété par celui des
associés ou des membres.
Gestion des entreprises en Turquie
L'un des rôles les plus importants dans une société turque est assumé par
les directeurs de la société. Les actionnaires sont tenus de nommer au moins un
directeur de société dans le cas d'une société privée. Un conseil
d'administration doit assurer la gestion d'une entreprise publique en Turquie.
Pour le même type de société, au moins un commissaire aux comptes doit être
nommé. Dans le cas des sociétés privées, l'auditeur sera indépendant et ne sera
appelé que lorsque les documents financiers de l'entreprise doivent être
vérifiés. Il convient de noter que, quel que soit le type de société, au moins
un des actionnaires doit être un administrateur de la société. Le rôle de
dirigeant peut également être rempli par une autre société à condition qu'elle
désigne une personne physique comme représentant de la société.
Le nom commercial et l'adresse légale lors de l'ouverture d'une société en
Turquie
La première étape pour enregistrer une entreprise en Turquie consiste à
trouver un nom commercial approprié pour l'entreprise. Le nom doit être unique
et ne doit pas être offensant. Pour que le nom de l'entreprise soit unique, le
demandeur peut demander la validation de 3 noms différents, parmi lesquels il
choisira celui qui convient en fonction des besoins de l'entreprise. Nous
rappelons aux investisseurs que les succursales doivent porter le même nom que
la société mère. Une autre condition importante pour que la société soit
considérée comme une entreprise résidente turque est qu'elle ait une adresse
locale. L'adresse enregistrée doit se trouver dans la ville où la société
exercera ses activités. À cette fin, nous pouvons vous aider en vous proposant
des services de bureau virtuel.
Est-il facile de recruter du personnel en Turquie ?
Si l'entreprise nouvellement créée en Turquie souhaite recruter du
personnel étranger, la procédure ne peut être effectuée que dans la situation
où les employés étrangers reçoivent un permis de travail, délivré par les
autorités turques. Il existe deux façons d'obtenir un permis de travail pour
les employés étrangers : auprès du ministère du travail et dans le pays de
résidence du travailleur étranger par l'intermédiaire des ambassades ou des
consulats turcs. Les documents nécessaires pour le consulat ou l'ambassade de Turquie
sont les suivants:
·
Le passeport du demandeur qui doit être dans sa période
de validité;
·
Une demande de visa de travail qui sera remise au
demandeur à ce moment-là;
· Une photo d'identité récente; et une copie du contrat de
tavail - le futur employeur doit envoyer la copie;
·
Une lettre de mission, qui confirme la nomination du
futur employé.
Dans la situation où une entreprise embauche un employé étranger,
l'employeur turc doit soumettre au ministère du Travail et de la Sécurité
sociale une demande en ligne et les documents suivants:
·
Demande de permis de travail lettre type;
·
Formulaire de demande de personnel étranger;
·
Un bilan;
·
La dernière déclaration de bénéfices/pertes.
La demande en ligne doit être déposée dans un délai maximum de dix jours ouvrables
auprès du consulat turc après que l'employé étranger ait postulé pour le
poste. Les employés étrangers peuvent
être embauchés en Turquie en vertu du règlement relatif à l'emploi de
ressortissants étrangers dans le cadre d'investissements directs étrangers. Les
investissements directs étrangers font référence aux sociétés établies en
Turquie ou à une succursale d'une société étrangère ; en vertu de la loi n°
4875, une société établie en Turquie peut embaucher du personnel étranger à
condition que les actionnaires étrangers détiennent un minimum de 1,062,691 TRY
du capital de la société. Notre cabinet d'avocats turc peut vous fournir de
plus amples informations sur les dispositions mises en place par cette
loi. Les résidents doivent remplir une
demande en ligne auprès du ministère. La décision d'octroi du permis de travail
est rendue dans un délai maximum d'un mois.
Quels sont les principaux points d'intérêt pour les investisseurs étrangers
?
Les principaux points d'intérêt pour les investisseurs étrangers sont
représentés par trois grandes zones d'investissement spéciales:
· Les zones franches (20 zones spécialement conçues pour
augmenter le nombre d'investissements à l'exportation, avec une exonération de
100% des droits de douane, de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises
manufacturières, de la TVA, de l'impôt sur le salaire du personnel pour les
entreprises qui exportent au moins 85% des biens produits ici, la possibilité
de déposer des biens gratuitement de manière illimitée et la possibilité de
transférer les bénéfices à l'étranger et en Turquie);
· Zones industrielles organisées (276 zones avec de faibles
coûts sur le gaz naturel, l'eau, les télécommunications, pas de taxe municipale
sur la construction ou sur les déchets solides - cette dernière, si la zone ne
bénéficie pas du service de la municipalité, pas de TVA sur l'acquisition de
terrains, exemption de la taxe foncière pendant cinq ans à partir de la
construction);
· Les zones de développement technologique (50 zones
bénéficiant jusqu'en 2024 d'importantes exonérations de l'impôt sur les
sociétés et de l'impôt sur le revenu sur les recettes provenant du
développement de logiciels, de la TVA sur les ventes d'applications
logicielles, des salaires du personnel de R&D - mais sans dépasser 10% du
nombre d'employés);
· A l'heure actuelle, seules 34 zones de développement
technologique sont opérationnelles, les autres étant encore en cours de
construction. Sachez également que la transplantation capillaire est une
industrie très développée en Turquie. Ce secteur d'activité est très compétitif
et attractif pour les investisseurs, car de nombreux clients ont besoin de ce
type de services médicaux esthétiques.
D'autres incitations offertes aux investisseurs étrangers sont accordées
par les conventions de double imposition (qui prévoient la possibilité de payer
les mêmes impôts dans le pays de résidence et en Turquie) et par les accords de
libre-échange (signés avec l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, le Chili, la
Croatie, l'Égypte, la Géorgie, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le
Liechtenstein, Maurice, la Macédoine, le Monténégro, le Maroc, la Norvège, la
Palestine, la Serbie, la Corée du Sud, la Suisse, la Syrie et la Tunisie), qui
permettent le commerce entre chacun de ces pays et la Turquie sans taxes
douanières.
Combien coûte l'ouverture d'une société en Turquie ?
L'ouverture d'une société en Turquie n'est pas coûteuse, mais le
propriétaire de l'entreprise doit tenir compte des frais d'enregistrement de la
société, des frais de notaire et des honoraires du cabinet d'avocats turc
chargé de la procédure (s'il en est désigné un).
Combien de temps faut-il pour créer une entreprise en Turquie ?
Il faut environ 3 semaines pour créer une société en Turquie. La procédure
est plus longue dans le cas d'une succursale. Si vous avez besoin de plus
d'informations sur les procédures appliquées par les autorités turques lors de
la constitution d'une société, veuillez contacter notre équipe d'avocats en
Turquie. Nous pouvons vous aider avec des services personnalisés
d'enregistrement de sociétés en Turquie.
