Nous
sommes un cabinet d'avocats, spécialisé dans la citoyenneté turque,
mondialement reconnu pour son excellence et son leadership professionnel à
Istanbul, en Turquie. Nos avocats, spécialisés dans le droit de la citoyenneté
turcs, sont prêts à traiter les acquisitions immobilières pour obtenir la
citoyenneté turque. Notre pratique de l'investissement pour la citoyenneté
turque comprend l'achat, la location et la vente de propriétés résidentielles
et commerciales à des clients nationaux et étrangers en Turquie. Nos avocats,
spécialisés dans le droit turc l'immobilier, représentent également nos clients
dans l'acquisition de biens immobiliers. Nous préparons les contrats de vente
de biens immobiliers ou modifions les contrats qui sont préparés par les
promoteurs. Nous représentons également nos clients tout au long du processus
de demande de citoyenneté turque jusqu'à l’obtention passeport turc.
Nos
avocats, spécialisés dans le droit de la citoyenneté turque, proposent des
services de citoyenneté turque avec des options d'investissement. Nous avons
une grande expérience du droit de l'immigration en Turquie et nous avons obtenu
plus de 400 passeports. Nous avons représenté avec succès des clients d'Iran, de
Palestine, de Jordanie, du Liban, du Maroc, d'Égypte, de Tunisie, de Libye, du
Pakistan, du Bangladesh, d'Inde, de Hong Kong, de Macao, de Chine, de Djibouti,
de Macédoine, des États-Unis, d'Algérie et nous savons comment obtenir les
documents requis dans chaque pays.
Nos
avocats, spécialisés dans la citoyenneté turque, fournissent des services
juridiques pour réaliser un investissement et obtenir un certificat de
conformité pour l'investissement afin de demander la citoyenneté turque. Une
fois l'étape de l'investissement terminée, nous ferons une demande de résidence
pour le demandeur principal. Ensuite, nous préparons le dossier de citoyenneté
turque pour le demandeur principal, son conjoint et ses enfants.
En
général, il faut compter 3 à 4 mois pour qu'une demande de citoyenneté soit
acceptée. Nous n'avons eu aucun refus jusqu'à présent. Notre dernière demande a
été acceptée en 85 jours. Une fois votre demande acceptée, vous pouvez demander
une carte d'identité et un passeport turcs et prendre vos empreintes digitales
à l'ambassade de Turquie de votre pays, sans avoir à vous rendre en Turquie.
Toutefois,
si vous préférez venir à Istanbul, l'un de nos avocats turcs francophones vous
aidera à prendre vos empreintes digitales et à demander une carte d'identité et
un passeport turcs. Le passeport et la carte d'identité turcs seront
directement envoyés à notre cabinet.
Nous
sommes un cabinet d'avocats spécialisé dans le droit de la citoyenneté turque à
Istanbul.
Le
Conseil des ministres a adopté une décision publiée au Journal officiel du 12
janvier 2017. En conséquence, le gouvernement turc a introduit la possibilité
d'obtenir une citoyenneté turque via la réalisation d'un investissement en
Turquie, comme dans d'autres pays du monde, avec certaines réserves. Conformément
aux modifications supplémentaires apportées par la Décision du Président n° 106
entrée en vigueur le 19 septembre 2018, les montants de l'investissement requis
pour l'acquisition des demandes de citoyenneté turque sont abaissés.
Plus
récemment, l'un des cas exceptionnels basé sur l'achat d'un bien immobilier
d'une valeur minimale de 250 000 $ (deux cent cinquante mille dollars
américains) a été modifié par le décret présidentiel n° 408 par la publication
au Journal officiel du 7 décembre 2018 et il est désormais possible de demander
la citoyenneté turque en exécutant un contrat de vente préliminaire devant
notaire public comme pour les biens immobiliers en cours de construction, à
condition qu'un bien immobilier ait un acte de servitude de construction ou un
acte de copropriété. En conséquence, les étrangers qui remplissent au moins une
des conditions d'investissement mentionnées ci-dessous peuvent se voir accorder
la citoyenneté, sous réserve de l'approbation et d'une décision administrative
du Président.
L'article
12 de la loi sur la citoyenneté turque permet aux investisseurs étrangers
d'acquérir la citoyenneté turque dans des conditions exceptionnelles ; avec le
18.09.2018 daté du décret présidentiel numéroté 106, de nouvelles dispositions
modificatives ont été prises concernant les montants mentionnés à l'article 20
du règlement d'application de la loi susmentionnée.
La
citoyenneté turque par le biais de l'achat d'une propriété.
Nos
avocats, spécialisés dans le droit de la citoyenneté turque, sont prêts à vous
aider à acheter une propriété afin de faire la demande de citoyenneté. Nous
effectuons les services juridiques requis pour l'achat et la gestion de
propriétés pour le compte de clients étrangers. Nos services comprennent la
préparation, l'aide juridique et la représentation concernant la vente ou
l'achat d'un bien immobilier en Turquie. Nos avocats spécialisés dans le droit
de la citoyenneté turque sont prêts à appliquer la citoyenneté avec un
investissement immobilier.
Un
avocat francophone préparera votre contrat d'achat et de vente pour acheter ou
vendre une maison ou un appartement sur plan ou d'occasion en Turquie. Notre
avocat vous conseillera sur les pièges potentiels à éviter, recommandera les
changements spécifiques qui vous seraient bénéfiques, discutera ou négociera
ces préoccupations et ces changements avec l'autre partie, et vous accompagnera
au bureau des titres de propriété pour conclure la transaction. Actuellement,
il y a une énorme demande pour l'obtention de la citoyenneté turque par le
biais de la loi sur les investissements immobiliers excédant 250 000 USD. Nos
avocats vous accompagneront depuis l'achat de biens immobiliers jusqu'à
l'obtention de la citoyenneté turque.
Nos
services d'achat de biens immobiliers :
·
Examiner les préoccupations et les problèmes du
client avec lui.
·
Rédiger ou revoir l'offre, le contrat d'achat.
·
Discuter ou négocier l'offre ou le contrat avec
le promoteur ou l'avocat de celui-ci.
·
Préparer jusqu'à deux séries de révisions ou de
réponses aux contre-offres, si nécessaire.
·
Examiner les informations fournies par le
promoteur (si le bien est sur plan).
·
Vérifier si la maison est libre de charges et/ou
louée (s'il s'agit d'un bien déjà bâti).
·
Vérifier si les paiements de l'impôt foncier
sont en règle.
·
Vérifier auprès de la municipalité locale si le
promoteur possède toutes les licences nécessaires.
·
Vous accompagner au bureau des titres de
propriété afin de signer l'acte d'achat et de vente.
·
Modifier le titre de propriété auprès du bureau
du cadastre.
·
Traiter le droit de timbre du client en votre
nom.
Notre
demande de citoyenneté turque comprendra tous les éléments suivants :
·
Préparer les documents de demande de résidence
pour le client, son conjoint et ses enfants.
·
Préparer les documents de demande de citoyenneté
pour le client, son conjoint et ses enfants.
·
Suivi de la demande jusqu'à la remise des
passeports turcs.
Les
services de citoyenneté ci-dessous sont également inclus dans nos honoraires :
·
Obtenir la traduction et la notarisation des
documents.
·
Demande de numéro d'identification fiscale
turque.
·
Assistance pour l'ouverture d'un compte bancaire
en Turquie.
Services
de gestion de la propriété :
Après
l'achat de votre propriété, nous pouvons fournir les services suivants avec des
frais supplémentaires ;
Enregistrement
de votre propriété auprès de la municipalité locale afin de payer la taxe
annuelle sur l'environnement et la collecte des ordures.
Trouver
un agent immobilier afin de mettre votre bien sur le marché locatif.
Signer
le contrat de location avec votre locataire en votre nom.
S'assurer
du paiement du loyer en bonne et due forme.
Si le
locataire ne paie pas correctement le loyer, une lettre d’avertissement lui
sera envoyée.
Si
cela est nécessaire, nous pouvons intenter une action en justice pour expulser
le locataire.
Vérification
du paiement mensuel des cotisations auprès de la direction.
Achat
de biens immobiliers et certificat de conformité.
Nos
avocats spécialisés dans le droit de la citoyenneté turque sont en mesure de
faire la demande de citoyenneté turque après avoir reçu le certificat de
conformité. Obtention d'un certificat de conformité du Ministère de
l'Environnement et de l'Urbanisation pour l'achat d'un bien immobilier d'une
valeur minimale de 250 000 $ ou d'une devise étrangère équivalente ou d'un
montant équivalent en livres turques [avant l'amendement, ce montant était de 1
000 000 $] et accompagné d'une annotation d'interdiction de vente pendant au
moins trois ans au registre des titres pertinent.
L'achat
d'un bien immobilier sur lequel pèse un droit de propriété ou une servitude de
construction, avec un contrat de vente préliminaire signé devant un notaire
public et au moins 250 000 $ ou un montant en devises étrangères ou en livres turques
a été payé à l'avance et ce contrat de vente préliminaire notarié doit être
enregistré au registre des titres pertinent avec l'engagement de ne pas
transférer ou céder le contrat pendant une période de trois ans. Afin d'obtenir
un certificat de conformité du ministère de l'Environnement et de l'Urbanisme,
les étapes suivantes doivent être prises en considération :
Afin
de demander la citoyenneté turque par le biais d'un investissement immobilier
en Turquie, le bien immobilier doit être acheté pour une valeur minimale de 1
000 000 $ entre les dates du 12 janvier 2017 et du 18 septembre 2018. Si ce
bien immobilier est acheté après le 19 septembre 2018 et/ou si ce bien
immobilier est acheté avec un contrat de vente préliminaire délivré par un
notaire public après le 7 décembre 2018, la valeur minimale est de 250 000 $.
Un
rapport d'évaluation de la valeur du bien immobilier doit être rédigé par un
évaluateur immobilier avec une licence valide approuvée par le Capital Market
Board afin de déterminer la valeur du bien immobilier en question. La date
d'émission de ce rapport d'évaluation doit être de trois mois (au maximum)
avant la date de la demande. Ce rapport d'évaluation est valable jusqu'à la fin
de la transaction. Si le demandeur a effectué les transactions d'achat avant
d'obtenir un rapport d'évaluation de la valeur du bien immobilier, la date du
rapport d'évaluation de la valeur du bien immobilier doit être la même que
celle de l'achat.
Auparavant,
le prix de vente du bien immobilier indiqué dans l'acte officiel ne devait pas
être inférieur au montant indiqué dans le rapport d'évaluation du bien
immobilier. Désormais, le prix de vente du bien immobilier indiqué dans l'acte
officiel et dans un rapport d'évaluation de la valeur du bien immobilier doit être
supérieur à 250 000 $, alors que le prix de vente du bien immobilier indiqué
dans l'acte officiel n'est pas tenu d'être supérieur au montant indiqué dans le
rapport d'évaluation de la valeur du bien immobilier.
Citoyenneté
turque avec dépôt bancaire.
Nos
avocats spécialisés dans le droit de la citoyenneté turque sont prêts à
demander la citoyenneté avec dépôt bancaire, ils vous aideront à ouvrir un
compte bancaire. Nous ouvrons généralement des comptes bancaires avec une
procuration (PoA) qui nous est donnée par nos clients. Certains de nos clients
nous donnent une procuration dans leur propre pays, soit à l'ambassade de
Turquie, soit chez un notaire local certifié par l’apposition d’un timbre ou
apsotille. La procuration peut être donnée d'une manière appelée double
légalisation dans certains pays comme la Chine. Dans ce cas, une procuration
est préparée par un notaire local et attestée par le ministère des affaires
étrangères de ce pays, puis par l'ambassade de Turquie.
Pour
pouvoir bénéficier de l'option de dépôt bancaire, il faut investir au moins 500
000 dollars Américains ou l'équivalent en devises étrangères ou en lires
turques et s'engager à conserver le montant des dépôts pendant trois ans dans
des banques opérant en Turquie et pour lesquelles un certificat de conformité
est délivré par l'Agence de régulation et de supervision des banques.
Nos
services de dépôt bancaire comprennent les éléments suivants :
·
Traduction et notarisation de passeports.
·
Obtention d'un numéro d'identification fiscale
pour le client.
·
Ouverture d'un compte bancaire.
·
Organisation du dépôt bancaire
·
Préparation des documents à signer par le
client.
·
Suivi des démarches auprès du BBDK.
Notre
demande de citoyenneté turque comprendra tous les éléments suivants :
·
Préparer les documents de demande de résidence
pour le client, sa femme et ses enfants.
·
Préparer les documents de demande de citoyenneté
pour le client, sa femme et ses enfants.
·
Suivi de la demande jusqu'à la remise des
passeports turcs.
Les
services de citoyenneté ci-dessous sont également inclus dans nos tarifs :
·
Obtenir la traduction et la notarisation des
documents.
·
Demande de numéro d'identification fiscale turc.
·
Assistance pour l'ouverture d'un compte bancaire
en Turquie.
De
plus, nous avons une grande expérience en matière de permis de séjour et de
services d'immigration et de citoyenneté pour les ressortissants étrangers.
Actuellement,
il y a une énorme demande pour la citoyenneté turque par le biais de la loi sur
les investissements immobiliers de 250 000 USD. Nos avocats vous aideront
depuis l'achat de biens immobiliers jusqu'à l'obtention de la citoyenneté
turque.
Dépôt
bancaire et certificat de conformité.
Nos
avocats, spécialisés en droit de la citoyenneté turque, sont prêts à demander
la citoyenneté après avoir reçu le certificat de conformité dès que vous aurez
fini de déposer vos fonds. L'obtention d'un certificat de conformité de
l'Agence de régulation et de supervision des banques, requiert un dépôt minimum
de 500 000 $ ou d'une devise étrangère équivalente ou d'un montant équivalent
en livres turques dans les banques qui opèrent en Turquie [avant l'amendement,
ce montant était de 3 000 000 $]. Ce dépôt doit être conservé dans la banque
concernée pendant au moins trois ans.
Il
n'est pas nécessaire que ce montant soit déposé auprès d'une seule et unique
banque opérant en Turquie. Dans ce contexte, le ressortissant étranger peut
déposer l'argent dans plus d'une banque opérant en Turquie à condition de
conserver ces dépôts dans ces banques pendant au moins trois ans et le montant
total déposé doit être égal ou supérieur à 500 000 dollars.
Il
est essentiel de déposer ce montant dans des banques qui opèrent en Turquie.
Par conséquent, il n'est pas possible de considérer comme convenant à la
demande de citoyenneté turque un montant déposé dans une banque à l'étranger,
même s'il s'agit d'une succursale ou d'une association de la banque turque.
Un
ressortissant étranger peut également demander la citoyenneté turque sur la
base d'un compte joint (avec son conjoint ou toute autre personne), à condition
que le(s) titulaire(s) du compte joint autre(s) que le demandeur ait (aient)
donné son (leur) consentement formel pour conserver ce dépôt en banque pendant
au moins trois ans.
Il
est possible de changer la devise ou le type d'investissement qui est mentionné
dans le règlement (comme l'achat d'une part de fonds d'investissement
immobilier et d'une part de fonds de fonds d'investissement en capital d'une
valeur minimale de 500 000 dollars). Toutefois, en cas de transfert du montant
vers un autre type d'investissement, ce processus doit être instantané et il ne
doit pas y avoir d'interruption pendant une période de trois ans. Dans le cas
contraire, la BRSA devra rapidement informer le ministère de l'intérieur de
cette interruption.
Veuillez
également noter qu'au cours de cette période de trois ans, un étranger peut
bénéficier des intérêts, des dividendes et des rendements similaires provenant
du montant déposé conformément aux contrats signés avec les banques et au type
de compte bancaire, à condition que le montant déposé ne soit pas inférieur à
500 000 dollars.
Dans
le cas où une devise autre que le dollar américain est déposée dans les
banques, l'équivalent en dollars américains à la date d'ouverture du compte
sera déterminé et le montant déposé devra rester dans les banques au même taux
déterminé pendant trois ans. Par conséquent, les modifications potentielles des
taux de change ne sont pas prises en compte.
Le
montant qui a été déposé dans une banque turque sera bloqué pendant trois ans à
la demande du requérant. Toutefois, il ne s'agit pas d'un blocage qui fait que
le montant ne peut pas être retiré par le titulaire du compte bancaire. Si le
montant retiré par le titulaire du compte affecte le solde du compte et le
positionne sous la limite des 500 000 USD, la banque signale la situation à la
BRSA, qui informe immédiatement le ministère de l'intérieur pour lancer la
procédure d'annulation de la citoyenneté turque.
Si
cela se produit, une nouvelle demande ne sera pas considérée comme un évènement
de la période en cours [période de trois ans]. Étant donné que le montant peut
être retiré par le demandeur, il ne devrait pas y avoir de restriction sur le
compte de dépôt, telle qu'une mise sous séquestre ou toute autre limitation
légale. En cas de restriction, les circonstances seront annoncées au ministère
des affaires intérieures.
Dépôt
d'une demande de citoyenneté turque.
Nos
avocats, spécialisés dans la citoyenneté turque, feront la demande de citoyenneté
après avoir reçu le certificat de conformité. Les documents requis pour la
demande de citoyenneté turque par voie d'investissement sont les suivants :
·
Formulaire d'examen préliminaire (un formulaire
standard VAT-4)
·
Traduction turque notariée du passeport
·
Copie du registre d'identité du demandeur
·
Certificat de naissance du demandeur
·
Certificat/document d'état civil
·
Permis de séjour en cours de validité obtenu par
la procédure décrite ci-dessus
·
Récépissé des frais de service de la demande.
·
En plus de cela :
·
Si le demandeur est divorcé :
Certificat/Décret de divorce
·
Si le demandeur est marié : certificat de
mariage
·
Si le demandeur est veuf : certificat de décès
de son conjoint.
Documents
requis pour la demande de citoyenneté turque.
·
Formulaire de demande (VAT-4)
·
Passeport ou carte d'identité nationale du
demandeur. S'il/elle est apatride, documents approuvés avec traduction turque
certifiée par notaire.
·
Lettre de consentement (obtenue auprès d'un
notaire ou de l'officier compétent dans le pays, ou à l'étranger auprès d'une
représentation extérieure ou des bureaux autorisés de son pays) pour les
enfants qui sont sous la garde de leur mère/père et pour lesquels il demande
également la citoyenneté.
·
Document d'état civil et, s'ils sont mariés,
certificat de mariage, s'ils sont divorcés, certificat de divorce, s'ils sont
veufs ou veuves, certificat de décès.
·
Acte de naissance indiquant des informations
personnelles, ou document type du registre de la population et, s'il est marié,
certificat d'enregistrement de la famille prouvant le lien familial entre le
conjoint et les enfants.
·
Reçu des frais de service de la caisse des
finances.
·
2 photographies biométriques (50×60 mm, fond
blanc, lisible par machine, uni fixé par l'OACI).
La
demande de citoyenneté turque en termes généraux.
Nos
avocats spécialisés dans la citoyenneté turque sont prêts à appliquer la
citoyenneté en termes généraux. En dehors de ces options pour les
investisseurs, veuillez noter que la Turquie est encore très conservatrice dans
ses demandes de citoyenneté. Selon la loi sur la nationalité turque n° 5901, un
demandeur étranger doit remplir les conditions suivantes pour demander la
nationalité turque (sauf exceptions prévues par les nouveaux amendements pour
les immigrants investisseurs) :
·
Avoir atteint l'âge du consentement selon sa loi
nationale (s'il n'est citoyen d'aucun pays, la loi turque est prise en
considération, qui fixe à 18 ans l'âge du consentement).
·
Résider en Turquie depuis les cinq dernières
années (sans intermittence/rupture) et avoir l'intention de s'installer en
Turquie.
·
Être en bon état de santé.
·
Maitriser l’usage de la langue turque.
·
Disposer des ressources financières suffisantes
pour subvenir à ses besoins et à ceux et de sa famille.
Si
les conditions ci-dessus sont remplies, une demande de nationalité turque peut
être faite auprès du consulat général ou du bureau du gouverneur local en
Turquie avec les documents suivants :
·
Un document révélant la nationalité actuelle du
demandeur (passeport ou acte de naissance).
·
S'il est marié à un ressortissant turc, les
documents officiels confirmant l'identité et les liens familiaux du conjoint et
des enfants mineurs du couple
·
Une attestation de la capacité du demandeur à
parler le turc (une attestation sera délivrée par ce Consulat général après un
entretien réussi du demandeur)
·
Un certificat médical confirmant que le
demandeur est en bonne santé et qu'il est exempt de toute maladie infectieuse
susceptible de mettre en danger la santé publique (ce certificat peut être
obtenu auprès des hôpitaux ou des médecins de famille).
·
Quatre photos d'identité en couleur
· Formulaires de demande dûment remplis qui
peuvent être obtenus auprès des consulats généraux ou des gouvernorats en
Turquie
·
Document obtenu auprès de la Direction
provinciale de la sécurité montrant une résidence ininterrompue ainsi que les
dates d'entrée et de sortie en Turquie
·
Bordereaux de paiement des frais de
certification et de traduction
·
Bordereaux de paiement des frais administratifs
·
Les dossiers de demande dûment remplis sont
soumis au ministère de l'Intérieur, qui examine et traite les demandes en
fonction de leurs mérites. L'obtention d'une décision sur la demande peut
prendre de six à vingt-quatre mois.
Règle
des cinq ans et séjour prolongé à plus long terme en Turquie.
Comme
indiqué ci-dessus (et à l'exception des options spéciales d'immigration pour
investissement qui seront examinées dans une autre section), les étrangers
doivent résider légalement en Turquie pendant plus de cinq ans pour pouvoir
demander la citoyenneté. Par ailleurs, les étrangers qui résident en Turquie
pendant plus de huit ans peuvent également obtenir un permis de séjour à durée
indéterminée (l’équivalent de la Green Card américaine) s'ils ne souhaitent pas
obtenir la nationalité turque. Ce séjour valide de longue durée en Turquie peut
être obtenu par différentes méthodes.
Mariage
avec un citoyen turc.
Nos
avocats, spécialisés dans le droit de la citoyenneté turque, sont prêts à vous
aider à demander la citoyenneté par mariage. Les étrangers peuvent rester en
Turquie pour des périodes plus longues et/ou devenir citoyens turcs en se
mariant avec un citoyen turc. Pour devenir éligible à la citoyenneté, le
ressortissant étranger et le citoyen turc doivent être mariés depuis au moins
trois ans.
Contactez-nous
pour des avocats spécialisés dans le droit de la citoyenneté turque.
Cabinet
Regina est un cabinet d'avocats orienté vers la recherche de solutions qui
permet à ses clients de répondre aux exigences diverses et changeantes de la
loi actuelle sur la citoyenneté et les investissements. Nos avocats aident les
clients à relever des défis juridiques complexes et à maximiser leurs chances
de réussite. Notre cabinet est aujourd'hui l'un des principaux cabinets
d'avocats spécialisés dans la citoyenneté turque à Istanbul, en Turquie. Vous
pouvez nous contacter pour discuter avec des avocats francophones spécialisés
dans le droit de la citoyenneté turque, via notre page de contact.
